PLFSS 2012 : les députés approuvent les nouvelles conditions de fixation des prix des médicaments

24/11/2011 | Génériques, Economie, Santé publique, CNAMTS-Complémentaires, Médicaments
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Le 22 novembre 2011, les députés ont voté les nouvelles conditions de fixation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux par le Comité économique des produits de santé (CEPS) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

PLFSS 2012 : les députés approuvent les nouvelles conditions de fixation des prix des médicaments
En accord avec le renforcement des missions de la HAS voté dans ce même projet de loi, les résultats de l’évaluation médico-économique menée par la Haute autorité de santé (HAS) devront désormais être pris en compte dans la fixation du prix par le CEPS et dans la fixation du tarif de responsabilité figurant dans la liste en sus. Votée en première lecture à l’Assemblée puis supprimée par les sénateurs, la disposition élargissant le statut de gén& [...]
Juliette Chain avec APM
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