Commission des affaires sociales du Sénat : non aux génériques de médicaments d’origine végétale ou minérale
Parmi les amendements au PLFSS 2012 déposés par la Commission des affaires sociales du Sénat figure la suppression de l’article 34 quater, visant à permettre à des spécialités pharmaceutiques dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale d’obtenir le statut de médicaments génériques.
L’Assemblé nationale a voté un amendement, soutenu par le gouvernement, autorisant, dans l’article 34 quater, les génériques de spécialités pharmaceutiques « d’origine végétale ou minérale ».
Cet article est remis en cause par la Commission sénatoriale dans la mesure où, estime-t-elle, la définition de la spécialité générique « présente des imperfections qui traduisent la difficulté d’appliquer aux médicaments [...]
La rédaction
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