Commission des affaires sociales du Sénat : non aux génériques de médicaments d’origine végétale ou minérale

04/11/2011 | Génériques, CNAMTS-Complémentaires
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Parmi les amendements au PLFSS 2012 déposés par la Commission des affaires sociales du Sénat figure la suppression de l’article 34 quater, visant à permettre à des spécialités pharmaceutiques dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale d’obtenir le statut de médicaments génériques.
 

Commission des affaires sociales du Sénat : non aux génériques de médicaments d’origine végétale ou minérale
L’Assemblé nationale a voté un amendement, soutenu par le gouvernement, autorisant, dans l’article 34 quater, les génériques de spécialités pharmaceutiques « d’origine végétale ou minérale ». Cet article est remis en cause par la Commission  sénatoriale dans la mesure où, estime-t-elle, la définition de la spécialité générique « présente des imperfections qui traduisent la difficulté d’appliquer aux médicaments [...]
La rédaction
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