Valoriser les parts en cas de cession
Selon que la société est soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur les sociétés (IS), le mode de calcul du prix des parts diffère. Le point sur ces subtilités fiscales avec Eric Thiebaut, avocat et cogérant de la société d'avocats Jurispharma.
Vous détenez des parts dans une société exploitant une pharmacie et vous souhaitez les céder. La vente des parts de société s'effectue toujours sur la base d'un bilan.
Le principe pour une société soumise à l'IR
Pour une meilleure compréhension, prenons un exemple : La promesse de cession se signe le 1er juillet 2009 sur la base du dernier bilan connu, soit celui au 31 décembre 2008.
Le prix des parts équivaut à la valeur du fonds conventionnellement arrêtée entre vendeurs et acqu&e [...]
Gaëlle ALBAN
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