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Contrôles de la sécurité sociale, mode d'emploi

01/10/2011 | Gestion, CNAMTS-Complémentaires

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Liés par la convention signée avec l'Assurance maladie, les pharmaciens se doivent de connaître et de respecter les règles de délivrance et de facturation. Pas question de laisser trop d'erreurs ou de dérives s'insinuer au fil du temps dans les pratiques officinales. Quant aux fraudes manifestes, elles peuvent être sévèrement sanctionnées.

Sur quoi portent les contrôles ? A priori, les contrôles peuvent porter sur tout. Mais au regard du nombre de facturations traitées (un milliard chaque année), seul certains CIP en lien avec certaines pratiques déclenchent une alerte conduisant à des investigations plus approfondies. Un contrôle automatisé permet, dans un premier temps, un rejet systématique des quantités aberrantes en tenant compte des posologies maximales pour un mois de traitement. En dehors d'erreurs de saisie, ce système a permis de bloquer des d [...]

Marjolaine LABERTONIE

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