Yves Bur veut exclure du brevet la forme galénique, la couleur et la saveur des médicaments

23/10/2009 | Génériques
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Yves Bur veut exclure du brevet la forme galénique, la couleur et la saveur des médicaments

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, après l’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, deux amendements d’Yves Bur portant sur les génériques, l'un portant sur l'incitation à prescrire en DC, l'autre modifiant le code de la protection intellectuelle.

Le premier amendement a pour objectif de rendre effective, par un mécanisme d’inc [...]


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