« La responsabilité des chirurgiens plasticiens s’apprécie au regard de l’état de leurs connaissances »

13/01/2012 | Assurance maladie, Santé publique, Prescription, Profession
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Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris répond à Impact santé sur la question de la responsabilité des chirurgiens plasticiens dans le scandale des prothèses mammaires PIP.

« La responsabilité des chirurgiens plasticiens s’apprécie au regard de l’état de leurs connaissances »
Dans quelle mesure la responsabilité professionnelle des chirurgiens peut-elle être engagée dans cette affaire ?  La responsabilité des chirurgiens plasticiens va s’apprécier au regard de l’état de leurs connaissances : savaient-ils que les prothèses PIP avaient fait l’objet d’alertes auprès de l’Afssaps et qu’il existait un risque accru de rupture de ces implants ? Pouvaient-ils par ailleurs suspecter la nocivité du produit en se rapportant à sa notice d’utilisation ? Ce dernie [...]
Amandine Ceccaldi
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