TVA : le taux maintenu à 5,5% sur les appareils pour diabétiques
Voté par l’Assemblée nationale le 30 novembre, le passage de 5,5% à 7% de la TVA sur les médicaments non remboursables entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Incluse dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011, cette mesure épargne certains produits qui bénéficieront d’une TVA à taux dit « réduit ».
Dans le cadre d’un plan d’économie de 7 milliards d’euros annoncé le 7 novembre, le gouvernement a décidé de fixer à 7% la TVA des produits actuellement taxés à 5,5%. Les produits de santé ne sont pas exemptés. La hausse s’appliquera dès le 1er janvier à tous les médicaments non remboursables. Cependant, le gouvernement maintient le taux de 5,5% pour quatre catégories de produits. Certains appareillages pour handicapés, des équipements spéciaux, dénomm& [...]
Juliette Chain avec APM
Pour lire la suite de cet article,
il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT
il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT
Vous êtes déjà inscrit au site impact-sante.fr : connectez-vous
inscrivez-vous gratuitement
Vous n’êtes pas encore inscrit au site impact-santé
Impact-sante.fr c’est :
- Toute l’actualité qui vous concerne
- Des articles et des dossiers de fond en Médecine et en Pharmacie
- Des actualités médicaments et tous les nouveaux médicaments
- Des idées de sorties, de lectures, des séjours... directement liées à votre activité
- Des newsletters et des alertes e-mail adpatées à vos besoins d’information
- Votre revue et ses archives en version numérique
- Un espace d’offres d’emploi
à lire aussi
Plus d’un tiers des étudiants a renoncé à consulter un médecin (LMDE)
L’enquête nationale 2011 de la mutuelle des étudiants (LMDE) révèle que les étudiants souffrent d...
0 réactionsLes chauves-souris, réservoir de virus réémergents
La fonctionnalité qui permet de réagir à un article est réservée aux professionnels médecins et pharmaciens inscrits ayant justifiés de leur statut de professionnel de santé.
vidéo à la une
Dossier de la semaine
-
24/05/2012 Cardiologie
La Banque Claude Bernard
Tout savoir sur les médicaments
Rechercher un médicament par :










