TVA : le taux maintenu à 5,5% sur les appareils pour diabétiques

06/12/2011 | Diabétologie/endocrinologie, Politique, Santé publique, Prescription, Médicaments
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Voté par l’Assemblée nationale le 30 novembre, le passage de 5,5% à 7% de la TVA sur les médicaments non remboursables entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Incluse dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011, cette mesure épargne certains produits qui bénéficieront d’une TVA à taux dit « réduit ».

TVA : le taux maintenu à 5,5% sur les appareils pour diabétiques
Dans le cadre d’un plan d’économie de 7 milliards d’euros annoncé le 7 novembre, le gouvernement a décidé de fixer à 7% la TVA des produits actuellement taxés à 5,5%. Les produits de santé ne sont pas exemptés. La hausse s’appliquera dès le 1er janvier à tous les médicaments non remboursables. Cependant, le gouvernement maintient le taux de 5,5% pour quatre catégories de produits. Certains appareillages pour handicapés, des équipements spéciaux, dénomm& [...]
Juliette Chain avec APM
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