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Actualités
La DGOS publie un guide sur le partage d'informations médicales dans les maisons de santé
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) diffuse un guide destiné aux professionnels de ... - Médicaments
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Pratique médicale
Les incrétines
Bon usage. La valeur de l’HBA1C, le surpoids associé et la tolérance attendue sont les principaux...
Le patient atteint de schizophrénie
Privé de ses pleines capacités de décision et d’action, le patient atteint de schizophrénie doit ... -
Gestion du cabinet
Accord conventionnel : qui perd ? qui gagne ?
Encadrer les dépassements d’honoraires excessifs, revaloriser les tarifs opposables et diminuer le reste à charge des patients... L’accord conventionnel numéro 8 conclu entre l’Assurance maladie, les représentants des complémentaires santé ...
Dématérialisation : le développement des téléservices pour les généralistes
La très populaire télédéclaration du médecin traitant constitue le service le plus utilisée par les 12 000 utilisateurs enregistrés chaque semaine par la Caisse nationale d’assurance maladie avec 36 000 connexions comptabilisées. ...
Sanction en cas de non télétransmission : l’avenant est paru
16 réactionsDésormais, les médecins libéraux seront sanctionnés s’ils ne télétransmettent pas systématiquement les feuilles de soins. C’est ce qui est arrêté dans l’avenant n° 2 à la convention du 26 juillet 2011 paru jeudi 15 mars au Journal officiel.
Conclu le 24 novembre 2011, cet avenant n° 2 définit « la sanction conventionnelle applicable en cas de non-respect systématique » de l’obligation de télétransmission, ainsi que « les conditions de sa mise en œuvre ». La sanction retenue consiste en une suspension de la participation de l’assurance maladie aux avantages sociaux des médecins en infraction, dans le cadre d’une procédure conventionnelle d’examen des manquements. Un premier texte prévoyait une pénalité de 50 cen [...]
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Ajoutons à cela un taux de participation de 1...
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