Réforme du médicament : le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale

14/12/2011 | Politique, Profession, Médicaments
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Le Sénat a rejeté le 13 décembre le projet de loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en nouvelle lecture, sans en examiner les articles.

Réforme du médicament : le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale
Refusant de discuter du texte dans la version votée par l'Assemblée nationale le 23 novembre, les sénateurs de gauche ont adopté une motion opposant la question préalable et mettant fin à la discussion avant même d'avoir examiné les articles. Les sénateurs centristes se sont abstenus en estimant que le texte était plus limité qu'à l'origine. Le vote définitif du texte doit avoir lieu dans la soirée de lundi 19 décembre à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Le d& [...]
Dominique Magnien avec APM
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