Réforme du médicament : le Sénat rejette le projet de loi en bloc

08/12/2011 | Assurance maladie, Politique, Santé publique, Profession
Partager

Le projet de loi « n’est pas de nature à empêcher la survenance d’une nouvelle affaire comme celle de Mediator ». C'est par ce verdict sans appel de son rapporteur Bernard Cazeau que la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté en bloc par une motion dédiée le projet de loi de réforme du médicament.
 

Réforme du médicament : le Sénat rejette le projet de loi en bloc
La motion doit être à nouveau présentée et discutée en séance publique le 13 décembre mais, quoi qu’il en soit, l’Assemblée nationale a prévu une adoption définitive du texte dans sa propre version le 19 décembre. Parmi les reproches faits au texte de l’Assemblée nationale, la suppression des articles relatifs aux liens d’intérêts, aux avantages consentis par les entreprises, à la gouvernance des produits de santé ou les dispositions destinées à r [...]
Patrick Guetta (avec APM)
Pour lire la suite de cet article,
il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT
Vous êtes déjà inscrit au site impact-sante.fr : connectez-vous
inscrivez-vous gratuitement

Impact-sante.fr c’est :

La fonctionnalité qui permet de réagir à un article est réservée aux professionnels médecins et pharmaciens inscrits ayant justifiés de leur statut de professionnel de santé.

Inscription au site
Dossier de la semaine
La Banque Claude Bernard

Tout savoir sur les médicaments


Rechercher un médicament par :