RCP : les plafonds de garantie relevés
Comme annoncé par le gouvernement, le relèvement des plafonds de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé a été acté dans un décret publié au JO le 30 décembre 2011.
Depuis le 1er janvier 2012, les plafonds de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé passent de 3 millions d'euros à 8 millions d'euros par sinistre et de 10 millions d'euros à 15 millions d'euros par année d'assurance. Ces dispositions sont applicables « aux contrats conclus, renouvelés ou modifiés à compter du 1er janvier 2012 ».
Rappelons que dans le cadre de la RCP, la loi de financement de la sécurité sociale 2012 a prévu de créer un fonds de garantie pour les sinistres les [...]
Loan TRANTHIMY
Pour lire la suite de cet article,
il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT
il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT
Vous êtes déjà inscrit au site impact-sante.fr : connectez-vous
inscrivez-vous gratuitement
Vous n’êtes pas encore inscrit au site impact-santé
Impact-sante.fr c’est :
- Toute l’actualité qui vous concerne
- Des articles et des dossiers de fond en Médecine et en Pharmacie
- Des actualités médicaments et tous les nouveaux médicaments
- Des idées de sorties, de lectures, des séjours... directement liées à votre activité
- Des newsletters et des alertes e-mail adpatées à vos besoins d’information
- Votre revue et ses archives en version numérique
- Un espace d’offres d’emploi
à lire aussi
Plus d’un tiers des étudiants a renoncé à consulter un médecin (LMDE)
L’enquête nationale 2011 de la mutuelle des étudiants (LMDE) révèle que les étudiants souffrent d...
0 réactionsLes chauves-souris, réservoir de virus réémergents
La fonctionnalité qui permet de réagir à un article est réservée aux professionnels médecins et pharmaciens inscrits ayant justifiés de leur statut de professionnel de santé.
vidéo à la une
Dossier de la semaine
-
24/05/2012 Cardiologie
La Banque Claude Bernard
Tout savoir sur les médicaments
Rechercher un médicament par :










