Ce que va changer la réforme du médicament

22/12/2011 | Santé publique
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L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dans la version déjà adoptée par les députés le 23 novembre. Retour sur les principales dispositions du texte.

 

Ce que va changer la réforme du médicament
L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, les socialistes, les communistes et les Verts contre. La loi devrait être promulguée au Journal officiel dans un maximum de 15 jours, les socialistes ayant fait savoir qu'ils ne comptaient pas saisir le Conseil constitutionnel. Transparence La loi (titre 1), crée une obligation de déclaration des liens d'intérêts des experts et personnels des agences sanitaires sur cinq ans (art. 1) et de publication des avantages consentis par les entreprises pharmaceutiques au profit des acteurs du champ des produits d [...]
Dominique Magnien avec APM
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