Dossier : Monter une maison ou un pôle de santé
Un cadre juridique unique pour les maisons et pôles de santé
Tout un catalogue de structures juridiques ont coexisté jusqu’à maintenant. La loi Fourcade a créé un cadre unique avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA).
Une maison ou un pôle de santé nécessite la recherche d’un statut juridique compatible avec le projet de santé et respectant les modalités suivantes :
fonctionnement du secrétariat commun ;
mise en œuvre et utilisation du dossier médical commun ;
organisation de la présence des professionnels de santé (tour de garde, gestion des absences, tenue des réunions de concertation) ;
gestion des nouveaux modes de rémunération.
Jusqu’à l’été 2011, il [...]
Sophie COUSIN
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