Prescrire hors AMM dans les règles

10/05/2011 | Législation
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Prescrire hors AMM dans les règles
La prescription hors AMM expose le médecin à des sanctions en cas d'incident thérapeutique. Les prescriptions hors AMM sont sur le devant de la scène. Sont-elles autorisées et dans quel cadre réglementaire ? Quels sont les risques pour le médecin ? Le point. Ce que dit la loi Sans la reconnaître officiellement, la loi reconnaît la possibilité d'une prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM). En effet, le code de la Sécurité sociale stipule dans son articl [...]
Sophie COUSIN
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