Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail

13/01/2012 | Réglementation
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Un arrêté du 13 décembre 2011 paru au JO du 17 décembre fixe le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » (formulaire S6200 g), à compter du 1er janvier 2012. Ce formulaire, enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 14463*01 (la notice étant enregistrée sous le numéro CERFA 50261#02) peut être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des cai [...]
La rédaction
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