Les dons d'usage : ponctuellement, pour des petites sommes

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Dossier : Quelles donations pour les étrennes.

Les dons d’usage : ponctuellement, pour des petites sommes

16/12/2011 | Patrimoine

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Un cadeau ou don d’usage ne doit pas être déclaré aux impôts et n’est pas non plus rapportable à la succession. Il vous permet de gratifier un ou plusieurs membres de votre famille, à condition de respecter deux obligations. D’abord, les sommes données doivent être faibles par rapport à votre train de vie. Ensuite, ce don doit avoir un caractère exceptionnel et être réalisé pour une occasion particulière : fête religieuse, anniversaire, réussite à un examen, [...]

Marie PELLEFIGUE

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