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Dossier : La gestion des déchets d’activité de soins (DAS)

Le traitement des déchets et du matériel médical au cabinet

14/10/2011 | Réglementation

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La gestion des déchets d’activité de soins ne s’improvise pas. Elle est réglementée et relève du principe suivant : « tout producteur de déchets est responsable de leur élimination » (loi du 15 juillet 1975). Quant aux dispositifs médicaux, les règles concernant leur entretien sont strictes.

L’article 71 du Code de déontologie rappelle cette obligation réglementaire : le médecin doit « veiller à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise et à l’élimination des déchets médicaux selon les procédures réglementaires ». Dès leur production, les déchets d’activité de soins doivent être séparés des autres déchets. Si vous disposez déjà de plusieurs co [...]

Sophie COUSIN

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