La donation simple ou partage : pour donner, tout simplement

16/12/2011 | Patrimoine
Partager
Tous les 10 ans, vous avez la possibilité de transmettre, en plus de la donation Tepa, une partie de vos biens (liquide, immobilier, meubles, titres…). Pour cela, vous pouvez signer une déclaration à la recette des impôts ou faire rédiger par un notaire un acte de donation. Une donation-partage (en faveur de vos enfants) ou donation-partage transgénérationnelle (en faveur de vos petits-enfants) doit forcément être réalisée devant un notaire. Il existe une différence très importante entre le [...]
Marie PELLEFIGUE
Pour lire la suite de cet article,
il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT
Vous êtes déjà inscrit au site impact-sante.fr : connectez-vous
inscrivez-vous gratuitement

Impact-sante.fr c’est :

La fonctionnalité qui permet de réagir à un article est réservée aux professionnels médecins et pharmaciens inscrits ayant justifiés de leur statut de professionnel de santé.

Inscription au site
La Banque Claude Bernard

Tout savoir sur les médicaments


Rechercher un médicament par :