Comment éviter les plaintes de vos patients

03/03/2011 | Législation
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Votre exercice vous expose chaque jour à des risques de mise en cause. Revue des principaux motifs et des voies de recours. Les fondements juridiques. La loi n° 2002-1 577 du 30 décembre 2002 encadre votre responsabilité civile médicale. Cette dernière est engagée lorsque vous commettez une faute à l'origine d'un dommage au patient. La loi Kouchner privilégie également le recours à des procédures amiables et les voies de conciliation. Une sinistralité faible mais une exposition croissante dans le futu [...]
Thomas PETIT-BOURG
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